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Politique de confidentialité

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- le propriétaire et l'éditeur du site est : l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, palais de justice 12000 RODEZ, FRANCE ; téléphone +33565682983 ; contact@avocats-aveyron.com ;

- le webmaster, le directeur de la publication et le responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 est : le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron ou son délégataire (mêmes coordonnées que ci-dessus) ;

- l'hébergement du site et la gestion du nom de domaine www.avocats12.com sont réalisés par : la société WIX. mail ; support@wix.com2 ; tél : 1-800-600-0949 ; adresse : Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA ;

- la gestion du nom de domaine www.avocats12.com est assurée par la société WIX sus-désignées et par l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron sus-désigné.

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- (*) La société WIX ci-dessus désignée pour le code source, les caractéristiques du site et pour les clichés suivants : tous ceux figurant en page d'accueil à exception du logo du barreau de l'Aveyron du pavillon français et du fronton du Panthéon ;

 

- (**) L'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron ci-dessus désigné pour l'ensemble du contenu textuel et des documents à télécharger portant le logo du barreau et pour les clichés suivants : logo du barreau de l'Aveyron, pavillon français, extrait du fronton du Panthéon, extrait du fronton de la Cour de cassation, extrait du fronton du Conseil d'Etat, extrait PV (le cliché représentant des menottes est extrait de Cliparts 9786 SDLL), vidéogramme défilé.

 

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Dernière mise à jour : août 2022

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